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tuteurs familiaux

En bref - MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

30/01/2020 00:00:00 - Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la fam...... Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM

Définition du groupe familial de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - L’usager est souvent protégé civilement, c’est-à-dire inapte à exercer ses droits ; il est donc pris...... groupe familial, il faut d’abord entendre le groupe doublement structuré par le lien direct de filiation (relation enfant/parents) et le lien d’union entre les deux parents.C’est à l’intérieur du groupe

Cas d’intervention des représentants légaux de l’usager autres que les membres du groupe familial

28/06/2017 13:54:21 - Le groupe familial peut être défaillant dans 2 types de situations :lorsque le groupe familial ne pe...... des représentants légaux (##C005001001ssect7##), parents détenteurs de l’autorité parentale, tiers dignes de confiance, tuteurs ou curateurs familiaux ou professionnel.

Fiche pratique - Le statut de l'accueillant familial salarié

10/11/2010 00:00:00 - Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depui......Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé. L'accueil familial à titre

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Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2018

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